CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Contrat - Domaine
d'application
Les conditions générales de vente
(CGV) détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations
contractuelles entre tout utilisateur du site www.taraglane.com (ci-après
désigné « client » ou « vous » ) pour la vente en ligne de
livres et produits, et le vendeur :
Tara Glane Editions
BP 60030
31170 Tournefeuille
France
Ces conditions générales de vente
sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par
le client qui déclare et reconnaît les avoir lues; la validation de la commande
entrainant acceptation des présentes conditions.
Les Editions Tara Glane peuvent
être ponctuellement amenées à modifier certaines des dispositions de ses
conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à
compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus
antérieurement.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en
ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ait
reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur le site web http://www.taraglane.com
L'acheteur adhère aux présentes CGV
sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site
http://www.taraglane.com.
Si l'utilisateur de ce site web
n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés
par le vendeur.
Article 2 : La commande et les produits
Une commande consiste à
l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au
travers du site www.taraglane.com, et ce en sélectionnant les produits désirés,
en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant
un mode de paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l'acheteur
valide sa commande en procédant au paiement en ligne, il déclare accepter
celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve.
Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et
irrévocablement sa commande. Le site www.taraglane.com présente les produits à
vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Le choix et l'achat d'un
produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Les Editions Tara Glane
se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif à une commande antérieure ou jugée risquée ou
frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour
assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite
des stocks disponibles.
Une indication sur la
disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de
la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent
indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier
ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander
l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par
courrier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont
indiqués en euros, hors frais de port et de traitement des commandes. Le
vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à
appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la
commande.
Tous les prix sont définis en euros.
Les offres promotionnelles ne
sont pas applicables aux commandes qui auraient été passées et réglées à des
dates antérieures.
Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes
Droit de douanes :
Les taxes de douane ou
d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination.
L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de
dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les
prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Les Editions
Tara Glane invitent l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de
plus amples informations.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
:
Les produits sont vendus avec la
TVA en vigueur.
Article 6 : Livraison
Le vendeur s’engage à mettre tout
en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les
plus courts, et ce dès
réception du bon de commande et du règlement. La
livraison est effectuée par La
Poste pour la France métropolitaine et les livraisons
internationales. Les
délais de livraison peuvent varier entre 3 jours ouvrés
et 15 jours pour les
commandes en France métropolitaine. Les retards éventuels
ne donnent pas le
droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer
des dommages et intérêts. Les délais sont plus
longs pour les livraisons hors
France métropolitaine et ne peuvent être données
qu’à titre indicatif. Les commandes avec livraison
internationale (hors France métropolitaine), avec ou sans suivi,
ne sont ni remboursables ni échangeables et ne donnent pas lieu
à un second envoi si celles-ci ne sont pas
réceptionnées par l'acheteur. Les
Editions Tara Glane se réservent le droit de choisir, pour
chacune des
commandes, le mode de livraison le plus
approprié, à savoir envoi postal simple, envoi avec suivi, colissimo avec ou
sans remise contre signature, ou recommandé.
La livraison est faite à
l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de
fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les
risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison
ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement
et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays. Dans le
cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après
encaissement du règlement et les délais courront en conséquence.
En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur
le délai le plus long. Le
vendeur se réserve la possibilité de fractionner les
livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition n'est
facturée que pour
un seul envoi. Le vendeur se réserve le droit de grouper en un
seul colis plusieurs commandes ayant mentionné une même
adresse de livraison et un même destinataire. Dans ce cas la
participation aux frais de traitement et d'expédition reste
facturée pour chacune des commandes distinctes.
Les frais de livraison sont
calculés en fonction du poids, du prix et de la destination du colis au départ
du département de la Haute-Garonne en France. Le montant est donné lors du
processus de commande.
Si le produit reçu a été
endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison
délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites"
accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux.
Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le
vendeur renverra les produits à l'acheteur.
L'acheteur doit signaler le
problème le jour même de la livraison en adressant un e-mail à
info@taraglane.com.
Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit
est manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le
transporteur et signaler cette erreur le jour même de la livraison à
info@taraglane.com.
Le vendeur ne peut être tenu
responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure
(grèves, inondations, incendie, etc.)
En cas de non réclamation du
colis auprès de La Poste ou du transporteur, et du retour du colis aux Editions
Tara Glane, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en
payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de
conditionnement.
Article 7 : Paiement
Le prix est exigible
immédiatement pour valider la commande.
Paiement par internet :
(paiement sécurisé par Paypal ou
par carte bancaire)
Le débit de la carte s'effectue
au moment de la confirmation de la commande sur le site, selon les options
choisies par l’acheteur.
Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.
Les paiements par virement bancaire ne sont pas acceptés.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la
propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts.
Article 9 : Service
après-vente
L'acheteur dispose d'un délai de
sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
faire retour
des produits des Editions Tara Glane pour échange ou
remboursement, sans
pénalité à l'exception des frais de retour. Cela
est valable uniquement pour les commandes envoyées en France
métropolitaine. Pas de retour, ni échange, ni
remboursement, pour les commandes envoyées à
l'international.
Les frais de traitement et
d’expédition de commande déjà payés ne seront pas remboursés. Les frais de port
dans le cadre d’un échange seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage original sans
avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture ou de la validation
de commande (indiquant le numéro de transaction paypal, le détail des produits
commandés et les prix) à :
Tara Glane Editions
BP 60030
31170 Tournefeuille
France
Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à
la commande et acceptés par l'acheteur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles
que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données
qui vous concernent auprès de nos services. Dans le souci de garder votre vie
privée, les adresses collectées par le vendeur ne sont pas revendues ni
prêtées.
Article 11 : Responsabilités
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions
Tara Glane ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du
pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité du vendeur ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
Le vendeur ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Le vendeur n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des
produits vendus ou en raison des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur
agit sous son entière et unique responsabilité.
Article
12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les
litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le
vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et
relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.
DROIT D'AUTEUR – COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de
la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la
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compris pour les documents téléchargeables et les représentations
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